Politique de confidentialité FastSpring pour l’EEE, le R-U et la Suisse

Dernière mise à jour : 9 décembre 2021

FastSpring (« nous », « nos », « notre ») s’engage à protéger et à respecter votre vie privée. La présente politique expose les fondements pour lesquels nous traiterons les informations personnelles que nous collectons auprès de vous ou que vous nous fournissez via ce site Internet ou toute autre solution d’e-commerce de FastSpring (chacun étant un « Outil d’e-commerce » ou un « Site Internet »). Veuillez lire attentivement ce qui suit pour comprendre notre approche et notre pratique relatives à vos données à caractère personnel et nos modalités de traitement.

La politique de Confidentialité s’applique à toutes les informations à caractère personnel concernant des personnes situées dans l’Espace Économique Européen (EEE), au Royaume-Uni ou en Suisse. Si vous êtes basé au Japon, veuillez lire notre Politique de confidentialité réservée au Japon et si vous êtes basé aux États-Unis ou ailleurs dans le monde, veuillez lire notre Politique de confidentialité générale.

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TABLE DES MATIERES

1.Objet de la politique de confidentialité

2.Collecte des données

3. Cookies et technologies de suivi

4.Rétention, utilisation et partage des données à caractère personnel

5 Vos choix

6.Sécurité des informations

7. Transferts internationaux de données

8.Vos Droits

9.Liens vers les Sites de Tiers

10.Protection de la confidentialité des mineurs

11.Nous contacter

12.Modifications de la politique de confidentialité

 

1. Objet de la politique de confidentialité

Pour les besoins de la présente Politique de Confidentialité, les termes « Données à caractère personnel », « Traitement », « Responsable du Traitement », « Sous-traitant » et « Destinataire » ont le sens qui leur est donné dans le Règlement général de protection des données et le Règlement général suisse de protection des données (collectivement, le « RGPD »).

Pour les besoins du RGPD, le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est FastSpring B.V Strawinskylaan 3101 Tenant B.V. 1077 ZX Amsterdam.  

« Avis de confidentialité complémentaire » La Politique de Confidentialité peut être complétée ou modifiée à tout moment par voie « d’Avis de confidentialité » (complémentaire) publié ou apparaissant sur l’Outil d’e-commerce ou dans le flux de transactions d’un Site Internet particulier pour lequel FastSpring met à disposition un outil d’e-commerce particulier. Un tel avis de confidentialité (complémentaire) présentera des informations supplémentaires sur nos modalités de collecte et de traitement de certaines informations spécifiques sur le site internet/l’Outil d’e-commerce sur lequel l’Avis de confidentialité complémentaire apparaît et il devrait être lu en parallèle de la présente Politique de Confidentialité.

« Politiques de confidentialité de tiers » Si vous accédez à un Outil d’e-commerce par l’intermédiaire duquel nous offrons des produits ou des services à la vente, l’Outil d’e-commerce peut être « co-marqué » et inclure le nom et la marque de l’entité qui produit ou fabrique le produit que vous achetez. Si la politique ou la déclaration de confidentialité d’un de nos partenaires apparaît également sur cet Outil d’e-commerce, cette politique de confidentialité s’applique également à notre utilisation des informations que nous collectons via cet Outil d’e-commerce et à toute information fournie à ce prestataire en vertu des termes de la présente Politique de Confidentialité et de toute autre Politique de Confidentialité de Tiers. FastSpring est exclusivement responsable des informations personnelles qu’elle traite et qui lui sont transmises par ses partenaires. Toutes les autres données qui peuvent être traitées sont subordonnées à ces Politiques de Confidentialité de Tiers. 

2.     Collecte des données

Nous collectons les informations personnelles que vous fournissez lorsque vous utilisez l’Outil d’e-commerce. Cela inclut notamment ce qui suit : 

Les informations que nous traitons comprennent votre nom, votre adresse électronique, votre adresse IP, votre adresse de facturation et/ou d’expédition, votre numéro de téléphone, vos coordonnées bancaires et d’autres informations vous concernant pour vérifier votre identité et contribuer à la lutte contre les fraudes. Si vous contactez notre service client, nous pouvons collecter des informations à caractère personnel similaires ou complémentaires que vous fournissez lors de vos interactions avec le personnel du service client.

Nous collectons également des informations qui nous sont transmises par votre navigateur internet lorsque vous utilisez l’Outil d’e-commerce, ce qui peut notamment comprendre des informations qui ne vous identifient pas personnellement (comme la date et l’heure de votre visite, les informations de navigation, etc.). Les informations que nous recevons par ces moyens dépendent de la configuration de votre navigateur. Si vous avez créé un compte utilisateur lors de l’une de vos visites sur l’Outil d’e-commerce, nous pouvons lier les informations fournies par votre navigateur à des informations personnellement identifiables et les utiliser pour les finalités décrites ci-dessous. Nous vous encourageons à vérifier notre politique d’utilisation des cookies ci-dessous et à vérifier les paramètres de votre navigateur Internet, selon les modalités décrites ci-dessous, si vous souhaitez connaître les informations que votre navigateur peut transmettre et la façon dont vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur.

 Nous pouvons également recevoir certaines informations à caractère personnel vous concernant provenant des tiers lorsque vous acceptez via un formulaire ou un site internet de tiers de partager ces informations avec nous, par exemple en vous authentifiant via un réseau social pour vous connecter à l’Outil d’e-commerce.

  1.     Cookies et technologies de suivi

Un cookie est un outil de collecte des données automatisé fréquemment utilisé. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont placés sur votre ordinateur ou appareil par les sites Internet que vous visitez ou les courriers électroniques au format HTML que vous ouvrez, afin de permettre plus d’efficacité de fonctionnement du site.

Nous pouvons utiliser des cookies, des balises web, des balises pixel ou d’autres technologies similaires sur nos Sites Internet ou courriels afin de notamment :

 

 

Il existe plusieurs types de cookies et, dans l’éventualité où nous utilisons des cookies, nous utiliserons les types de cookies les plus communément utilisés que nous déployons (ou des prestataires tiers déploient dans le cadre de nos activités d’e-commerce) et il peut s’agir de cookies permanents ou de cookies de session.

 

 

Si le Site Internet est équipé d’un outil de gestion de cookie, vous verrez généralement un bouton de commande en bas de votre écran.

 

Si à l’avenir vous ne souhaitez plus recevoir de cookies, vous pouvez les refuser en ajustant les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies. Si vous agissez de la sorte, nous pourrions ne pas être capable de vous offrir certaines de nos fonctionnalités, services ou supports. Si vous avez déjà visité nos Sites Internet auparavant, vous pourriez également avoir à supprimer tous les cookies de votre navigateur.

 

Refus du suivi. Il existe plusieurs façons d’empêcher le suivi de vos activités en ligne. Un moyen est de paramétrer vos préférences dans votre navigateur pour qu’il notifie le Site Internet que vous visitez du fait que vous ne voulez pas qu’il collecte certaines informations vous concernant. Il s’agit d’un signal « DNT » interdisant le suivi.

                                                                                 

Pour de plus amples informations sur les cookies, les technologies de suivi et le signal DNT, rendez-vous sur : http://www.youronlinechoices.com/uk/.

 

« Collecte des données par les tiers ». Cela peut également comprendre les cookies placés par des tiers afin de fournir des informations ciblées et du contenu qui pourrait vous intéresser, comme des promotions ou des offres, lorsque vous visitez un site internet de tiers après avoir quitté notre Site Internet. Nous n’autorisons pas ces tiers à collecter des informations à caractère personnel vous concernant (comme votre adresse électronique) sur notre Site Internet et nous ne partageons pas de Données à caractère personnel vous concernant avec ces tiers.

 

« Fonctionnalités des médias sociaux et widgets. Nos Sites Internet peuvent comprendre des fonctionnalités de médias sociaux, comme le bouton « Like » de Facebook et d’autres widgets, comme la touche « Partager ». Ces fonctionnalités sont généralement reconnaissables grâce à la marque ou au logo de tiers et peuvent collecter votre adresse IP, la page que vous visitez sur notre site et peuvent installer un cookie pour permettre à la fonction de bien fonctionner. Les fonctions et widgets des médias sociaux sont hébergés par des tiers ou installés directement sur notre Site Internet. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont soumises à la politique de confidentialité de la société qui les met à disposition. À l’heure actuelle, nous utilisons les fonctions et widgets Facebook, Google, Twitter et LinkedIn (les « modules d’extension » ou « plugins ») offerts par Facebook Inc., Google Inc., Twitter Inc. et LinkedIn Corporation (les « Prestataires »).

Lorsque vous accédez à l’un de nos Sites Internet, qui contient un Plugin, votre navigateur établi une connexion directe avec les serveurs de Facebook, Google, Twitter et LinkedIn. Le contenu du module d’extension est transféré par le Prestataire concerné directement sur votre navigateur, qui l’intègre alors au Site Internet. L’intégration du module permet au Prestataire de recevoir les informations relatives à vos accès aux sites internet respectifs, même si vous ne maintenez pas un profile auprès de ce Prestataire ou que vous n’êtes pas connecté au moment de la vérification. Ces informations (y compris votre adresse IP) seront transférées directement par votre navigateur au Prestataire aux États-Unis où elles seront stockées.

Si vous êtes connecté à l’un des services du Prestataire, il peut lier votre visite sur notre Site Internet à votre profile créé auprès du Prestataire concerné. Si vous interagissez avec l’un des Plugins, par exemple en pressant la touche « Like » ou « +1 », cette information est aussi directement transmise au serveur de Prestataire pour y être stockée. Les informations seront également publiées par le réseau social de votre compte, comme Twitter, et seront affichées à vos contacts sur ce réseau social.

Pour plus d’informations sur les objectifs, le périmètre de la collecte des données et les modalités de traitement et d’utilisation par le Fournisseur concerné, de même que sur vos droits et paramètres facultatifs permettant de protéger votre vie privée, veuillez consulter les politiques de confidentialité de Fournisseur applicables :

Si vous ne voulez pas que Google, Facebook, Twitter ou LinkedIn ajoutent à votre profile/compte de service les données collectées sur nos sites internet, vous devez vous déconnecter du service concerné avant de vous rendre sur notre site. Vous pouvez totalement empêcher le téléchargement des Plugins en utilisant les accessoires (Add-Ons) pour votre navigateur, comme le bloqueur de script « NoScript » (http://noscript.net/).

Si vous acceptez les cookies de cession ou les cookies permanents, vous pouvez les supprimer à tout moment via votre navigateur internet (par exemple, dès que vous sortez de notre Outil d’e-commerce). Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies ou souhaitez gérer l’acceptation des cookies en général, vous pouvez paramétrer votre navigateur pour rejeter les cookies ou vous notifier du placement d’un cookie sur votre ordinateur. Bien que vous ne soyez pas tenu d’accepter nos cookies, si vous paramétrez votre navigateur pour qu’il rejette les cookies, vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités et caractéristiques de cet Outil d’e-commerce.

Nous utilisons, de même que nos partenaires, les services de tiers dans le cadre de cet Outil d’e-commerce et de nos activités, afin de collecter des données statistiques et d’utilisation. Ces prestataires de services peuvent collecter des informations anonymes concernant vos visites sur l’Outil d’e-commerce ou un Site Internet, vos interactions avec le moteur de notre Outil d’e-commerce ou ce Site Internet, et les produits et services que nous, ou nos partenaires, offrons via l’utilisation de cookies, de balises pixel, de code JavaScript ou d’autres technologies numériques. Ces informations peuvent être transférées et stockées sur des serveurs sis aux États-Unis. Nos partenaires et nous pouvons utiliser ces informations anonymes pour vous fournir des publicités ciblées pour des biens et services, des analyses de marché et à des fins d’amélioration de la qualité. À l’heure actuelle, nous utilisons les services de suivi ci-après :

Google Analytics : Google Analytics est un service d’analyse de l’Internet offert par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies » qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site à analyser les interactions des utilisateurs avec le site. Les informations générées par le cookie quant à votre utilisation du site internet seront normalement transmises et stockées par Google sur des serveurs basés aux États-Unis. Si l’anonymisation de l’IP est activée, Google réduira l’adresse IP dans les états membres de l’UE ou les autres pays de l’Espace Économique Européen. L’adresse IP complète ne sera transmise vers un serveur Google aux États-Unis que dans des cas exceptionnels et sera abrégée sur place. Google utilisera ces informations afin d’évaluer votre utilisation du site internet pour le compte de l’exploitant du site, pour compiler des rapports d’activités sur le site pour les exploitants de sites et fournir d’autres services associés à l’activité du site et à l’usage d’Internet, qui sont réservés à l’exploitant du site. Google n’associe pas l’adresse IP transmise par votre navigateur à d’autres données conservées par Google.

Vous pouvez refuser l’usage des cookies en sélectionnant le paramètre applicable de votre navigateur. Veuillez toutefois noter que si vous agissez de la sorte, vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités du site. En outre, vous pouvez empêcher la capture des données collectées par des cookies concernant votre usage du site (y compris votre adresse IP) en téléchargeant et en installant le module du navigateur à l’adresse : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Veuillez noter que sur ce site, le code Google Analytics est complété avec « anonymiseIP ». Cela permet le traitement de l’adresse IP sous une forme abrégée pour exclure toute référence directe à une personne particulière. Pour accéder à de plus d’informations fournies par Google, rendez-vous sur : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

En toute éventualité, si vous souhaitez gérer, désactiver ou autoriser les cookies, vous pouvez utiliser le lien ci-dessous :

4.     Rétention, utilisation et partage des données à caractère personnel

Les Données à caractère personnel qui nous sont fournies seront traitées sur nos serveurs informatiques (actuellement hébergés par les services Amazon Web) sur lesquels notre Outil d’e-commerce est hébergé. Dans certains cas (à savoir pour satisfaire à nos obligations contractuelles à votre égard), ces informations peuvent également être transmises ou mises à la disposition de : (i) tiers offrant des services à FastSpring, ou (ii) fabricants, concédants de licence et/ou fournisseurs de produits basés dans l’Espace Économique Européen (« EEE ») ou un état tiers, conformément aux termes ci-après.

Notre utilisation des données à caractère personnel. Nous pouvons utiliser les données à caractère personnel que nous collectons pour les finalités suivantes :

 

Nous conservons vos Données à caractère personnel aussi longtemps que nous en avons besoin pour les finalités pour lesquelles elles ont été à l’origine collectées (ou que vous avez ultérieurement acceptées), conformément aux lois et réglementations applicables. Nous nous conformerons à toutes les lois et réglementations applicables et prendrons toutes les mesures pour nous assurer que toute personne ou autre entité recevant vos Données à caractère personnel pour les finalités susvisées soit tenue de les protéger et de conserver les Données à caractère personnel.

 

Notre utilisation des informations anonymes. Nous pouvons utiliser les informations rendues anonymes (à savoir des données qui n’identifient pas directement ou indirectement la personne physique concernée) que nous avons collectées pour les finalités ci-après :

 

 

Nos prestataires de services. Nous recourrons à d’autres entreprises, qui peuvent inclure notamment nos filiales actuelles ou futures, qui offrent des services concomitants ou qui nous offrent des services ou les offrent pour notre compte et nous aident à exploiter notre affaire. Nous pouvons partager vos informations avec nos prestataires de services dans le cadre de leurs prestations de services à notre bénéfice. Nous pouvons également permettre à ces entreprises d’utiliser des informations anonymes et des données à caractère personnel agrégées sous une forme anonyme, pour des finalités commerciales. Nous ne partagerons pas, pour des finalités commerciales, vos Données à caractère personnel avec nos filiales ou des tiers non apparentés, sans votre consentement. Nous sélectionnons nos partenaires et prestataires de services en fonction de leur engagement en faveur de la sécurité et de la protection de la vie privée et de leur conformité au RGPD et aux autres lois et réglementations en matière de protection des données.

 

Pour satisfaire aux exigences légales, coopérer avec les autorités d’application des lois, prévenir les fraudes et les autres crimes et protéger les droits légaux de l’Outil d’e-commerce, vous et les autres. Dans la mesure qui n’est pas expressément interdite par le droit applicable, nous pouvons divulguer les Données à caractère personnel que nous collectons via cet Outil d’e-commerce sans vous en notifier lorsque nous sommes convaincus, de bonne foi, qu’une telle divulgation est nécessaire pour : (a) se conformer aux lois ou aux exigences réglementaires ; (b) se conformer à toute procédure, injonction ou ordonnance gouvernementale, administrative ou judiciaire, comme une assignation à comparaître ou une injonction ; (c) coopérer avec les autorités judiciaires ou dans le cadre d’enquêtes gouvernementales (sans nécessairement demander à l’autorité judiciaire ou l’agence gouvernementale demandant les informations de nous assigner formellement pour les obtenir) ; (d) prévenir ou enquêter sur un crime éventuel, comme une fraude ou un vol d’identité ; (e) exécuter un contrat, protéger les droits légaux, la propriété ou la sécurité de FastSpring, de ses filiales et de leurs salariés, clients, représentants et partenaires respectifs, des autres utilisateurs ou du grand public ; ou (f) protéger vos intérêts vitaux si nous l’estimons nécessaire. En outre, nous pouvons vérifier les journaux de notre serveur à des fins de sécurité, comme notamment détecter les intrusions dans notre réseau. Si nous suspectons une activité criminelle, nous pouvons décider de partager les journaux de nos serveurs qui contiennent les adresses IP des visiteurs, avec les autorités d’investigations compétentes qui peuvent utiliser ces informations pour le traçage et l’identification des individus. Nous nous réservons également le droit de signaler toute activité dont nous estimons, de bonne foi, qu’elle est contraire aux lois, réglementations ou règles applicables aux autorités judiciaires ou agences gouvernementales compétentes sans vous en notifier préavis.

 

En ce qui concerne l’expansion de l’entreprise. Si l’une de nos filiales ou un tiers se porte acquéreur de notre activité, de ses actifs spécifiques ou des activités d’une ou plusieurs de nos divisions par l’intermédiaire desquelles vous nous avez transmis des informations (par exemple, à la suite d’une vente, fusion, restructuration, faillite, dissolution ou liquidation), vos Données à caractère personnel peuvent devenir la propriété de cette société, conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données, y compris le RGPD. Dans cette éventualité, l’utilisation par la société acheteuse de vos Données à caractère personnel restera soumise à la présente Politique de Confidentialité, à tout Avis de Confidentialité complémentaire et aux paramètres de confidentialité que vous nous avez indiqués.

Nous ne conservons vos Données à caractère personnel que pour aussi longtemps qu’elles sont raisonnablement nécessaires en vue de satisfaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, y compris en vue de satisfaire aux exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables ou déclaratives. Nous pouvons conserver les Données à caractère personnel pour une durée plus longue en cas de plainte ou si nous estimons raisonnablement qu’il existe des perspectives de litige concernant notre relation.

Pour déterminer la durée de rétention adaptée des Données à caractère personnel, nous tenons compte de la quantité, de la nature et du caractère confidentiel des Données à caractère personnel, du risque potentiel de préjudice découlant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisées de vos données personnelles, des finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et des exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables ou autres applicables ; et nous évaluons si nous pouvons atteindre ces objectifs par d’autres moyens.  

 

5.     Vos choix

FastSpring respecte votre droit de choisir les modalités de notre collecte, de l’utilisation et du transfert de vos Données à caractère personnel. En général, nous vous demandons d’indiquer vos choix lorsque vous remplissez vos Données à caractère personnel.

Lorsque vous fournissez vos Données à caractère personnel, vous avez l’opportunité de choisir si vous souhaitez recevoir d’autres messages de notre part et/ou de nos partenaires (comme des informations sur des mises à jour, des améliorations, des offres et promotions spéciales), par exemple en cochant une case à cet effet. Vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment. Si ne souhaitez plus recevoir de messages promotionnels de notre part, vous pouvez nous en informer par voie électronique à l’adresse : remove@fastspring.com ou en cliquant sur lien de désabonnement inclus dans nos courriels (veuillez préciser dans votre courriel l’autorisation que vous révoquez). Veuillez toutefois noter que si vous nous permettez d’inclure vos Données à caractère personnel dans la liste de diffusion de notre partenaire et que vous souhaitez ultérieurement révoquer cette autorisation, vous devrez contacter notre partenaire (ou utiliser l’option de désabonnement du courriel d’un partenaire) pour faire retirer votre nom des listes de diffusion de notre partenaire.

6.     Sécurité des informations

Nous nous engageons à protéger vos Données à caractère personnel. Nous avons mis en place des mesures physiques, techniques et administratives destinées à protéger vos Données à caractère personnel contre tout accès et divulgation non autorisé(e)s. Lorsque nous collectons ou transférons des données confidentielles comme le numéro de compte bancaire, nous appliquons les méthodes normalisées du secteur pour protéger ces informations. Il est important que vous compreniez néanmoins qu’aucun Outil d’e-commerce, aucun Site Internet, système ou base de données n’est totalement sûr à 100% ni à l’épreuve du piratage. Il vous incombe également de prendre des mesures suffisantes pour protéger vos Données à caractère personnel de toute divulgation non autorisée ou détournement, notamment en protégeant votre mot de passe. Les lois et impératifs applicables à la protection des données et de la vie privée varient d’un pays à l’autre. Veuillez toutefois noter que, sans égard au lieu où vos Données à caractère personnel sont collectées, utilisées, transférées ou stockées, si elles ont été collectées par l’intermédiaire de cet Outil d’e-commerce, elles seront protégées par les termes de la présente Politique de Confidentialité et de l’Avis de Confidentialité complémentaire qui peuvent vous être applicables et par les autres lois et réglementations, y compris le RGPD.

7.      Transferts internationaux de données

Bright Market, LLC (d/b/a FastSpring.com) transférera les informations personnelles que nous collectons à votre sujet vers des pays hors du R-U et/ou de l’EEE afin de parvenir aux finalités décrites dans la présente Politique de Confidentialité. 

Toutefois, pour garantir que vos informations personnelles bénéficient d’un niveau de protection suffisant, nous avons mis en place des mesures adaptées pour garantir que vos informations personnelles seront traitées dans un pays tiers d’une façon compatible et conforme aux lois britanniques et européennes en matière de protection des données. Si vous avez besoin de plus amples informations sur les mesures de protection, veuillez-nous en informer en utilisant les coordonnées ci-dessus.

8.     Vos Droits

Nous nous efforçons de maintenir l’exactitude et l’intégrité des informations personnelles de nos bases de données et de tenir ces informations à jour. Nous vous fournissons les moyens d’accéder à vos Données à caractère personnel, conformément au droit applicable, de sorte que vous puissiez corriger toute inexactitude ou mettre à jour vos Données à caractère personnel. Dans certaines circonstances, vous pouvez être en droit de :

Afin d’exercer l’un des droits qui précèdent, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant ci-dessous.  

Nous pourrions avoir à vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et garantir votre droit d’accès à vos données à caractère personnel (ou pour exercer l’un de vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité pour garantir que les données à caractère personnel ne sont pas divulguées à une personne qui n’est pas en droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander d’autres informations dans le cadre de votre demande pour vous donner une réponse plus rapidement.

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans le délai d’un mois. Il arrive parfois qu’il faille plus d’un mois pour traiter votre demande si elle est particulièrement complexe ou si vous avez plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous en notifierons et vous tiendrons informé.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : FastSpring Privacy Department, 801 Garden Street, #201, Santa Barbara, CALIFORNIE 93101, Etats-Unis d’Amérique – OU- par voie électronique à l’adresse : privacy@fastspring.com.

9.     Liens vers les Sites de Tiers

Le site FastSpring contient des liens vers d’autres sites exploités par des tiers qui ne sont pas sous le contrôle de FastSpring. En cliquant sur ces liens ou en autorisant ces connexions, vous pouvez autoriser des tiers à collecter ou partager des Données à caractère personnel. FastSpring n’a aucun contrôle sur ces autres sites Internet. Lorsque vous accédez à un site externe à FastSpring, vous le faites également à vos risques et périls. FastSpring n’engage aucune responsabilité pour la fiabilité des données, opinions, conseils ou déclarations publié(e)s sur les sites de tiers ou de leurs déclarations de confidentialité. FastSpring met ces liens à disposition par simple commodité. La présence de ces liens sur le site Internet n’implique pas que FastSpring approuve, recommande ou accepte une quelconque responsabilité pour le contenu de ces sites. Nous vous encourageons, lorsque vous cliquez sur des liens de tiers, à lire la politique de confidentialité de chaque site sur lequel vous vous rendez.

10.  Protection de la confidentialité des mineurs

L’Outil d’e-commerce n’est pas destiné aux enfants. Si vous n’êtes pas majeur ou ne disposez pas de la capacité juridique de conclure des contrats dans votre pays, vous n’êtes pas en droit d’utiliser cet Outil d’e-commerce, à moins d’être accompagné d’un adulte. Notre objectif est de nous conformer aux lois et réglementations applicables en matière de collecte et d’utilisation des informations des mineurs, tels que définis par le droit applicable. Si vous pensez que nous avons reçu des informations d’un enfant ou d’une personne protégée par ces lois, veuillez-nous en notifier immédiatement par courrier à l’adresse suivante : FastSpring Privacy Department, 801 Garden Street, #201, Santa Barbara, CALIFORNIE 93101, Etats-Unis d’Amérique OU par voie électronique à l’adresse : privacy@fastspring.com et nous prendrons les mesures appropriées pour supprimer ces informations de nos bases de données.

11.  Nous contacter

Si vous avez des questions, commentaires ou préoccupations à propos de cette Politique de Confidentialité ou de nos pratiques en matière de données à caractère personnel, ou si vous avez d’autres questions en matière de protection des données personnelles auxquelles vous ne trouvez pas réponse sur l’Internet, vous pouvez nous contacter via l’un des moyens suivants :

Vous pouvez nous écrire dans votre propre langue.

 

12.  Modifications de la politique de confidentialité

La Politique de Confidentialité peut être mise à jour à tout moment. Ces mises à jour peuvent notamment refléter les évolutions des lois, règles et réglementations applicables, les changements de nos pratiques de collecte des données et/ou les changements apportés à nos activités ou services. Les changements apportés à la Politique de Confidentialité entrent en vigueur 30 jours après leur publication et s’appliquent exclusivement aux Données à caractère personnel qui sont en notre possession si vous utilisez le Site Internet après l’entrée en vigueur du changement. Si les révisions de la Politique de Confidentialité modifient substantiellement nos modalités d’utilisation de vos Données à caractère personnel, alors nous vous demanderons d’accepter la Politique de Confidentialité révisée pour chaque nouvelle commande/achat. Nous publierons une version actualisée de la Politique de Confidentialité sur l’Outil d’e-commerce avec la nouvelle date d’effet pour vous notifier de la mise à jour de la Politique de Confidentialité.

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